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 La tuile .......

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AuteurMessage
flatnose84
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MessageSujet: La tuile .......   Mer 3 Nov - 7:01

Voila je viens de recevoir une condanation pecuniere du tribunal de police de Nogent sur marne , il paraitrait que ma belle etais garé sur un passage clouté a hornais sous bois dans le 94 a 5 heure du mat ! Alors que je suis dans le vaucluse et je travaillais ce jour la et le lendemain , Je crois que je suis victime d une doublette , pour une tuile ce une tuile ..... le reste a venir ....
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nono
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Mer 3 Nov - 7:44

Il faut que tu fasses signer des docs qui prouvent que tu étais au taf (par ton chef nanar et tes clients)et justifier que tu as un véhicule de fonction qui ne ressemble en rien a une 911
Bon courage quand même car cela risque de prendre du temps et peut étre d'autres a venir !!! tit
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choupi admin
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Mer 3 Nov - 12:37



Entre les doublettes d'identité et les plaques d'immat, c'est devenu a la mode et c'est hélas redoutable comme aventure !!

J'espère que tu pourras rapidement prouver ta bonne foix et surtout rapidement régler ce terrible soucis.

Le plus con c'est que je crois quue pour engager une procédure il faut d'abord payer le montant de l'amende, mais si ce n'est qu'un stationnement..................
Mais je me dis qu'en payant, on reconnais les faits !!

C'est vraiment un truc a la con, je ne sais que dire sinon " BON COURAGE " .


_________________
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killbill
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Mer 3 Nov - 21:31

Bon courage aussi !!!

ça me rappelle un véhicule flashé à 160 km/h ... et les plaques correspondaient à un tracteur ...
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foog
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Localisation : Evian
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 0:42

non tu peux aussi la consigner avec le dépot de plainte que du doit éffctuer en gendarmerie
1°attestation de situation (lieux ou tu étais a cette heure la ) de ton employeur famille et autres relevé de cb ou d'essence ou autres ticket de mag
2° lettre recommande au proc
Copie du tous a retourner pour consigner l’amende

bon courage 6mois de procédure mini
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MichL
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Localisation : Nîmes

MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 8:04


Bon courage à toi, c'est vraiment pénible de devoir passer (perdre...)du temps à se justifier
d'un truc qu'on n'a pas fait... ven
Est-ce que l'amende est élevée..? (considérer le ratio : perdre quelques dizaines d'euros/des mois de paperasseries de merde/basta..!)
Mais on peut se dire aussi que pour le principe...! scratch
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baphomet
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 8:25

bonsoir,

il m'est déjà arrivé la même chose, j'ai reçu un PV pour un mauvais stationnement un dimanche. Or, ce dimanche là, j'étais en famille à 40km du lieu et je fêtais l'anniversaire de ma fille. J'ai contesté le PV en joignant la pièce d'identité de ma fille attestant sa date d'anniversaire.
Je n'ai rien payé et je n'ai plus jamais entendu parler du PV.
Donc à mon avis, à moins que tu tombes sur un ca...e co.....le de première (çà pullule ces bêtes là), et si tu apportes tous les justificatifs nécessaires, tu ne devrais pas être trop embêté enfin je te le souhaite. Very Happy sunny
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 21:20


Salut,

Le tout est de savoir s'il s'agit d'une erreur de numéro lors de la verbalisation ou plus grave de quelqu'un qui se balade avec une fausse plaque... Là les choses peuvent se compliquer si un jour l'autre est flashé à 200 km/h.
Moi, je prendrai conseil auprès d'un avocat spécialisé pour faire la bonne démarche et anticiper les ennuis.

Tiennot.
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foog
ADNiste confirmé
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Localisation : Evian
Humeur : gardez le moral et joie de vivre quoi qu'il arrive

MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 21:48

tu as raison tiennot etre tres méfiant car cela peut aller tres loin dans les emmerdes
, donc réagir au plus vite et porté plainte immediatement
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choupi admin
ADNISTRATEUR
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Localisation : Bientôt à la maison !
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Jeu 4 Nov - 22:33


Souce : http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95a_annexe2.htm


1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)

La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".
Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.
Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.
L'article L. 317-4-1 du code de la route n'opère aucune distinction entre l'usage d'un faux numéro totalement fictif et l'utilisation d'un numéro attribué à un autre véhicule. Ces faits sont réprimés par une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de 30 000 €, les peines complémentaires de suspension, d'annulation et de confiscation du permis de conduire.


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MessageSujet: Re: La tuile .......   Ven 5 Nov - 2:37

Info précise et rassurante !
Merci chef.
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flatnose84
ADNiste confirmé
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Localisation : vaucluse
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MessageSujet: Re: La tuile .......   Sam 6 Nov - 6:02

Merci a tous pour votre soutient et vos conseils je vous tient au courant de l evolution de cette aventure ...
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MessageSujet: Re: La tuile .......   

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